Clause de non-responsabilité

Général

Les termes de cette clause de non-responsabilité s'appliquent au site web www.gastronoma.nl de Commaxx BV, situé à Kerkrade. Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité. En accédant à ce site web, en l'utilisant et en utilisant les informations fournies sur ou via celui-ci, vous acceptez cette clause de non-responsabilité. En cas de conflit entre les conditions générales de produits et services spécifiques et la présente clause de non-responsabilité, les conditions générales de ces produits et services prévalent.

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Droits de propriété intellectuelle

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Clause de non-responsabilité

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Loi applicable

Ce site web et la présente clause de non-responsabilité sont régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant de la présente clause de non-responsabilité ou s'y rapportant sera soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas. En cas de divergences ou de divergences d'interprétation entre les versions en langues étrangères de la présente clause de non-responsabilité, la version néerlandaise prévaudra.

Changements

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Dernière modification le 22 juillet 2021.