Conditions d’utilisation
Gastronoma est une marque de Commaxx BV. Commaxx BV vend des produits Gastronoma via sa filiale Commaxx BV. Par conséquent, les conditions générales de Commaxx BV s’appliquent à toutes les offres figurant sur ce site web.
Article 1 Généralités
Ce site web est uniquement destiné aux consommateurs qui souhaitent commander nos produits en ligne et les faire livrer au Benelux, en Allemagne, en France ou en Autriche. Commaxx BV n’accepte pas de commandes destinées à être livrées en dehors des Pays-Bas ou de la Belgique. En cochant la case se référant à votre acceptation de ces conditions générales lors de la commande et en passant la commande, vous acceptez et êtes lié par ces conditions.
Commaxx BV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, une telle modification ne s’applique pas aux commandes passées avant la publication des conditions modifiées sur ce site web.
Article 2 Coordonnées de Commaxx BV
Commaxx BV
Adresse du siège :
Wiebachstraat 37
6466 NG Kerkrade
Adresse e-mail :
support-gastronoma@commaxxgroup.com
Numéro de registre du commerce :
63777002
Numéro de TVA :
NL855396763B01
Article 3 Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Gastronoma : Commaxx BV (voir coordonnées à l’Article 2)
Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par Commaxx BV ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et Commaxx BV ;
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec Commaxx BV ;
Jour : jour calendaire ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à en reproduire les données stockées sans altération.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par Commaxx BV, que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par Commaxx BV de vente à distance de produits et/ou services, qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient simultanément réunis dans le même lieu.
Conditions générales : les présentes Conditions Générales.
Article 4 Objet, validité et champ d’application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats entre Commaxx BV et le consommateur, ainsi qu’à toutes les offres faites par www.gastronoma-shop.com, de quelque nature qu’elles soient et sous quelque dénomination que ce soit.
Article 5 Exclusion des conditions du client
Le consommateur renonce expressément à toutes conditions (d’achat) éventuellement appliquées par lui, quelle que soit leur appellation ou leur présentation, de sorte que seules les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats, y compris leur formation et leur exécution.
Article 6 L’offre
6.1
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
6.2
L’offre est sans engagement. Commaxx BV est en droit de modifier et d’adapter l’offre.
6.3
L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Commaxx BV utilise des illustrations, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Commaxx BV.
6.4
Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat.
6.5
Commaxx BV ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6.6
Chaque offre contient des informations claires concernant les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre par le consommateur.
Article 7 Le contrat
7.1
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions qui y sont stipulées.
7.2
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Commaxx BV confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par Gastronoma, le consommateur peut résilier le contrat.
7.3
Si le contrat est conclu par voie électronique, Commaxx BV prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Gastronoma prendra à cet effet les mesures de sécurité appropriées.
7.4
Commaxx BV peut – dans les limites légales – s’informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Commaxx BV a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser motivément une commande ou une demande ou d’assortir son exécution de conditions particulières.
7.5
Commaxx BV fournira avec le produit ou service au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable :
a. l’adresse de visite de l’établissement de Commaxx BV où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données visées à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si Commaxx BV les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat.
7.6
En cas de contrat de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
7.7
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 8 Droit de rétractation
8.1
Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans avoir à motiver sa décision. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par le consommateur et communiqué à Commaxx BV.
8.2
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
8.3
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 8.2.
8.4
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et emballage d’origine à Commaxx BV, conformément aux instructions raisonnables et claires données par Commaxx BV.
8.5
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Commaxx BV, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire type de rétractation ci-joint. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le signaler à Gastronoma dans un délai de 30 jours après réception du produit. Le consommateur peut le signaler via notre programme de retour. Après avoir signalé sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit prouver que les produits livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition. Les retours peuvent également être signalés via le formulaire type de rétractation. Téléchargez le formulaire type.
8.6
Si le client n’a pas indiqué, à l’expiration des délais mentionnés dans les paragraphes précédents du présent article, sa volonté d’exercer son droit de rétractation, l’achat est définitif.
Article 9 Frais en cas de rétractation
9.1
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, Commaxx BV prend en charge les frais.
9.2
Si le consommateur a déjà payé un montant, Commaxx BV le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. À condition toutefois que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu’une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur a expressément autorisé un autre mode de paiement.
9.3
En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur, celui-ci est responsable de la dépréciation éventuelle du produit.
9.4
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si Commaxx BV n’a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat de vente.
Article 10 Exclusion du droit de rétractation
10.1
Commaxx BV peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si Commaxx BV l’a clairement indiqué dans l’offre, du moins avant la conclusion du contrat.
10.2
Sont exclus du droit de rétractation les contrats de consommation portant sur la livraison de :
a. Produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.
b. Produits dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n’avons aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
c. Produits périssables ou ayant une durée de conservation limitée. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
e. Produits qui, après livraison, ont été irrévocablement mélangés par leur nature avec d’autres produits ;
f. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lequel nous n’avons aucune influence ;
g. Enregistrements audio ou vidéo scellés et logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison ;
h. Journaux, périodiques ou magazines, à l’exception d’un contrat d’abonnement pour la livraison régulière de telles publications.
Article 11 Le prix
11.1
Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
11.2
Nonobstant le paragraphe précédent, Commaxx BV peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquelles Commaxx BV n’a aucune influence, à des prix variables. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs seront précisés dans l’offre.
11.3
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
11.4
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Commaxx BV l’a stipulé et que :
a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
11.5
Les prix des produits ou services mentionnés dans l’offre incluent la TVA.
11.6
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques et d’impression. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs typographiques et d’impression. En cas d’erreurs typographiques et d’impression, Commaxx BV n’est pas obligée de livrer le produit au prix erroné.
Article 12 Conformité et Garantie
12.1
Commaxx BV garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de praticité ainsi qu’aux dispositions légales et réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
12.2
Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit à Commaxx BV dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l’emballage d’origine et dans un état neuf.
12.3
La durée de garantie de Commaxx BV correspond à la durée de garantie du fabricant. Toutefois, Commaxx BV n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l’utilisation ou l’application des produits.
12.4
Pour les dispositions complètes en matière de garantie, nous vous renvoyons à nos DISPOSITIONS DE GARANTIE CONSOMMATEURS.
Article 13 Livraison
13.1
Commaxx BV fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.
13.2
Le lieu de livraison est l’adresse communiquée à Commaxx BV par le consommateur.
13.3
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, Commaxx BV exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
13.4
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit à une indemnisation.
13.5
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
13.6
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, Commaxx BV remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
13.7
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, Commaxx BV s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et de manière compréhensible indiqué qu’un article de remplacement est fourni. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de Gastronoma.
13.8
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à Commaxx BV jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à Commaxx BV, sauf convention expresse contraire.
Article 14 Correspondance
14.1
Toute correspondance se fait par e-mail, y compris, sans s’y limiter, les factures et les éventuels rappels de paiement.
14.2
Le consommateur est tenu de fournir à Commaxx BV une adresse e-mail sur laquelle il peut recevoir du courrier ; toute modification doit être immédiatement communiquée à Commaxx BV de la manière prescrite par Commaxx BV.
14.3
Les e-mails envoyés par Commaxx BV à l’adresse e-mail fournie par le consommateur sont réputés avoir été reçus par ce dernier.
Article 15 Réserve de propriété
15.1
Les biens livrés au consommateur par Commaxx BV restent notre propriété inaliénable jusqu’au moment où ceux-ci, y compris les intérêts et frais, ont été intégralement payés.
15.2
Dans la mesure où Commaxx BV peut invoquer la réserve de propriété, elle peut reprendre à tout moment les biens concernés auprès du consommateur.
15.3
Le consommateur n’est pas autorisé à mettre en gage ni à grever de quelque manière que ce soit les biens soumis à la réserve de propriété de Commaxx BV.
Article 16 Droit applicable
16.1
Tous les contrats entre Commaxx BV et le consommateur ainsi que toutes les offres de www.gastronoma-shop.com au consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si un contrat est exécuté en tout ou en partie à l’étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y a son domicile.
16.2
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
16.3
Tous les litiges découlant des contrats et offres mentionnés au paragraphe précédent seront soumis au tribunal compétent de l’arrondissement du Limbourg.
Article 17 Garantie d’exonération
En passant une commande, le consommateur dégage Commaxx BV de toute poursuite judiciaire, amende ou autre sanction pouvant résulter du passage de la commande et des activités qui en découlent.
Article 18 Traitement des réclamations
Les plaintes concernant l’exécution du contrat d’achat doivent être soumises à Commaxx BV dès que possible après que vous avez constaté des défauts, de manière complète et claire. Une plainte peut être déposée via notre service clientèle ou par e-mail à l’adresse support-gastronoma@commaxxgroup.com. Vous pouvez également soumettre votre plainte via notre chat d’assistance sur le site web.
Les plaintes déposées auprès de nous recevront une réponse dans un délai de 14 jours après réception. Si nous avons besoin d’un délai de traitement plus long, nous confirmerons dans les 14 jours que nous avons bien reçu la plainte et indiquerons quand vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.
Article 19 Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, et les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par des dispositions valides ayant autant que possible le même effet.
Version octobre 2018